La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a commencé à s’appliquer sur plusieurs points depuis janvier 2021. Elle concerne bien le secteur cosmétique (entre autre) et l'impact à plusieurs niveaux.
Le Carnet
Tous les Sujets
Le secteur cosmétique est-il concerné par la loi anti-gaspillage ?
Sommaire
- Loi AGEC, de quoi s'agit-il ?
- La gestion et la prévention de la production de déchets
- L’information aux consommateurs
- L'interdiction de certains ingrédients
Publié le 7 avril 2022,
mis à jour le 20 juin 2024,
par
Maylis, Ingénieure chimiste
—
4 min de lecture
Loi AGEC, de quoi s'agit-il ?
Le but de la loi AGEC est de s'inscrire dans une transition écologique rapide et significative. Elle concerne l’économie des ressources, des matières premières, de l’énergie, de l’eau, la limitation des déchets et de leur réutilisation, le recours aux coproduits… Elle regroupe 130 articles, dont 29 sont directement liés au secteur cosmétique.
La gestion et la prévention de la production de déchets.
L’article 7 de la loi AGEC prévoit la disparition des emballages en plastique à usage unique à l'horizon 2040 et 100% des emballages plastiques recyclés d’ici 2025. Concernant le secteur puériculture et hygiène (donc les produits cosmétiques), la loi impose une obligation de gestion des invendus en fixant des ordres de priorité en trois R : Réemploi (don), Réutilisation et Recyclage. Par ailleurs, elle interdit la destruction des invendus.
L’information aux consommateurs.
La loi AGEC vise aussi à mieux informer chaque consommateur sur les produits cosmétiques qu’il achète.
Les fabricants et importateurs de produits cosmétiques doivent indiquer si les matières premières sont recyclées, la compostabilité, la recyclabilité, les possibilités de réemploi, la présence de substances préoccupantes ou dangereuses… Le consommateur doit pouvoir retrouver ces informations sur les étiquetages, le marquage ou via tout autre procédé approprié.
Les substances classées SVHC (Substance of Very High Concern) par le règlement REACH doivent être obligatoirement indiquées. Par ailleurs, les industriels qui commercialisent des soins contenant des perturbateurs endocriniens (PE) avérés, ou même seulement présumés, doivent mettre à disposition des consommateurs toutes informations relatives à ces composés sous format électronique (page web ou application). L’article 14 préconise aussi l'apposition d'un logo “Déconseillé aux femmes enceintes” sur les soins contenant des perturbateurs endocriniens avérés ou présumés.
L'interdiction de certains ingrédients.
La loi AGEC interdit certaines matières premières dans le but de renforcer la sûreté des produits cosmétiques sur le marché.
Depuis le 1er mars 2022, 23 substances chimiques classées CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Toxiques) sont interdites dans les produits cosmétiques. C'est par exemple le cas du zinc pyrithione et du lilial, jugés trop dangereux pour la santé humaine. Non seulement les industriels ne peuvent plus utiliser ces matières premières, mais en plus les produits contenant ces ingrédients cosmétiques doivent être retirés de la vente.
Par ailleurs, l’article 82 prévoit l’interdiction des microplastiques dans les produits, à l’exception de ceux qui sont considérés comme naturels ou biodégradables.
Concernant les emballages, l'article 112 interdit les huiles minérales et encres dérivées. En effet, ces composés perturberaient les processus de recyclage des emballages plastiques et cartonnés.
Remarque : Chez Typology, notre blacklist est stricte. Par principe de précaution, depuis la création de notre marque, nous excluons de nos formules les microplastiques, les huiles minérales, les silicones...
Diagnostic
Découvrez votre
typologie de peau.