Tous les Sujets

Réglementation cosmétique

La réglementation cosmétique est essentielle pour garantir que les cosmétiques que nous utilisons tous les jours soient sûrs, efficaces et fabriqués dans le respect des normes sanitaires. Elle couvre tous les aspects, de la formulation des ingrédients à l'étiquetage, en passant par les tests de sécurité. Les fabricants doivent se conformer à des lois strictes qui varient selon les régions du monde, comme le Règlement Européen (CE) 1223/2009 en Europe ou la FDA aux États-Unis.

Les nouvelles méthodes de FPS approuvées par l'ISO.

Protection solaire : deux nouvelles méthodes de test FPS approuvées par l’ISO.

Différences réglementations cosmétiques dans le monde.

Cosmétologie 10 min de lecture Quels sont les écarts réglementaires entre l’Union européenne et les autres pays du monde ?

Cosmétologie 14 min de lecture Tout savoir sur la nouvelle règlementation en matière d'allergène.

Cosmétologie 7 min de lecture La règlementation autour de la formulation de soins destinés aux bébés.

Classification et réglementation des CMR.

Cosmétologie 6 min de lecture Qu'est-ce-que la classification et la réglementation des substances CMR ?

FAQ réglementation cosmétique

Quelles sont les obligations d'étiquetage des cosmétiques ?
Les cosmétiques doivent, entre autres, comporter une liste complète des ingrédients (liste INCI), des informations sur la durée de conservation, des précautions d'usage et le nom et l'adresse de la personne responsable de la mise sur le marché.
La réglementation cosmétique est-elle la même que la réglementation relative aux médicaments ?
Non, les cosmétiques n'étant pas des médicaments, les réglementations encadrant leurs utilisations respectives diffèrent.
Les tests sur les animaux sont-ils autorisés ?
Cela dépend des régions du monde. Dans l'Union Européenne, il est interdit de tester des cosmétiques sur les animaux depuis 2004, tandis que la FDA, régissant le marché américain, n'interdit pas cette pratique. En Chine et au Japon, les tests sur les animaux pour les cosmétiques restent largement pratiqués.
Que dit la réglementation cosmétique sur les substances CMR ?
L'Union Européenne interdit l'utilisation des substances classées CMR, à l'exception de certaines, évaluées sûres par le CSSC qui considère qu’une propriété dangereuse d’une substance n’entraîne pas nécessairement un risque dans son utilisation.
Quelle est la réglementation sur les filtres solaires en Europe ?
Dans l'Union Européenne, les filtres solaires sont considérés comme des ingrédients actifs qui doivent être validés pour leur efficacité et leur sécurité. Ils figurent à l’Annexe VI du Règlement (CE) n° 1223/2009.
Quelle est la différence entre une DDM et une PAO ?
La date de durabilité minimale DDM (exemple : "À utiliser avant fin 12/2025") concerne les produits ayant une durée de vie limitée (< 30 mois), tandis que la période après ouverture (exemple : "6M") concerne ceux dont la stabilité est garantie plus de 30 mois mais qui doivent être utilisés dans un délai défini après ouverture.
Qu’est-ce qu’un allégation cosmétique et comment est-elle encadrée ?
Une allégation (exemple : "hydratant 24h") doit être justifiée par des tests ou des preuves scientifiques, conformément au Règlement (UE) n° 655/2013.
Quelles sont les obligations du fabricant d’un cosmétique en Europe ?
Un fabricant doit garantir la sécurité du cosmétique, établir un dossier d’information produit (DIP), respecter les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et enregistrer son produit sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP).