Qu'est-ce-que la cosmétovigilance ?

Les soins cosmétiques, qu'ils soient destinés à être utilisés sur la peau ou les cheveux, sont susceptibles d'entraîner des effets indésirables après application. Le plus souvent, il s'agit de rougeurs, d'échauffements, de démangeaisons ou d'une poussée de boutons. Dans de très rares cas, les effets indésirables peuvent être plus importants et se manifester par une réaction cutanée plus impressionnante. Avant leur mise sur le marché, les soins commercialisés sont certes évalués via différents tests, mais leur risque sensibilisant diffère d’un utilisateur à un autre.

Afin de protéger les consommateurs et de prévenir les problèmes liés à l'utilisation des cosmétiques, il est donc essentiel d'assurer une surveillance des effets indésirables après la mise en vente des soins. Cette surveillance est connue sous le nom de "cosmétovigilance". La cosmétovigilance est assez similaire à la pharmacovigilance, le dispositif de surveillance, d'évaluation, de prévention et de gestion du risque d'effet indésirable résultant de l'utilisation des médicaments.

La cosmétovigilance peut également être définie comme le système d'enregistrement qui permet de lister les cosmétiques à risque. Cette pratique fait partie du règlement européen (CE) n°1223/2009 du Parlement et du Conseil Européen, régissant l'utilisation des cosmétiques dans l'Union Européenne. En France, la surveillance de ce marché est assurée conjointement par l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). La réglementation cosmétique stipule que tout effet indésirable grave survenu suite à l'utilisation d'un produit cosmétique doit être déclaré sans délai à l'ANSM par la personne responsable. Pour information, il est obligatoire de désigner une personne responsable lors de la mise sur le marché d'un cosmétique. Il peut par exemple s'agir du fabricant ou du distributeur. La personne responsable est chargée de veiller à ce que le produit cosmétique dont elle a la charge soit conforme au règlement 1223/2009 et à ses amendements.

Lorsque la personne responsable rend compte d'une réaction secondaire aux autorités, elle a l'obligation de mentionner tous les effets indésirables graves dont elle a connaissance, le nom du produit cosmétique concerné, permettant son identification spécifique, ainsi que les mesures correctives qui ont été prises, le cas échéant. Il est également possible de préciser si l'effet indésirable s'est manifesté dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit cosmétique ou s'il est susceptible de résulter d'un mésusage. À savoir que le règlement 1223/2009 donne les définitions suivantes :

• Un effet indésirable est une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible d'un produit cosmétique.

• Un effet indésirable grave est un effet indésirable qui entraîne une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès.

• Un mésusage correspond à une utilisation non conforme aux instructions figurant sur l'emballage ou le produit. Il peut s'agir par exemple de l'application d'un cosmétique destiné au corps au niveau du contour des yeux.

Une fois le signalement reçu par l'ANSM, l'organisme l'évalue et peut être amené à prendre des mesures préventives ou correctives. Il peut s'agir de simples recommandations comme de la suspension à la vente des produits d'une marque, en passant par une demande de reformulation. Le retrait du droit de vente d'un produit est néanmoins assez rare et fait suite à des effets indésirables très graves ou à une faute juridique commise par la marque, comme une non-déclaration des produits sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP), une absence de rapports sur la sécurité du produit ou encore un Dossier Information Produit (DIP) incomplet.